Déposée le 5 juin 2014 par l'association loi 1901 Maisons Paysannes de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATHEBA PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Maisons Paysannes de France domicilié(e) 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 059 257 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maisons Paysannes de France, M. Pradenc Henri domicilié(e) 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France.
La marque ATHEBA PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maisons Paysannes de France, association loi 1901 - 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France - SIREN 311059257
Maisons Paysannes de France, M. Pradenc Henri - 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Produits de l'imprimerie ; photographies ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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